Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Pour les données du compte Utilisateur (nom, e-mail, mot de passe haché), INTIO — propriété de Madame Varinka ROBERT, 99 domaine de Suartello — est responsable du traitement.

Pour les données saisies par l'Utilisateur sur ses Clients finaux, l'Utilisateur est responsable de traitement et INTIO agit en qualité de sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD.

2. Données collectées

• Compte Utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe haché, préférences d'interface.
• Données de Clients finaux(saisies par l'Utilisateur) : identité, coordonnées, antécédents déclarés, notes d'accompagnement, documents joints, historique de séances, plans, factures, consentements.
• Données techniques : cookies de session strictement nécessaires, journaux applicatifs, adresse IP au moment de la connexion.

3. Finalités

• fourniture du service de gestion de cabinet ;
• authentification et sécurité du compte ;
• communication transactionnelle (e-mails de confirmation, alertes) ;
• amélioration et maintenance technique de l'Application.

4. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat (acceptation des CGU) pour le compte Utilisateur, et sur l'intérêt légitime du professionnel à gérer son activité, ainsi que sur le consentement du Client final pour les données saisies par l'Utilisateur.

5. Destinataires

Les données sont accessibles à :

• l'Utilisateur titulaire du compte ;
• l'équipe technique de l'Éditeur (accès strictement nécessaire) ;
• les sous-traitants techniques (Vercel pour l'hébergement applicatif, Supabase pour la base de données et le stockage).

Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Données de compte : pendant la durée d'utilisation, supprimées dans un délai de trente (30) jours après suppression du compte.
• Données de Clients finaux : sous la responsabilité de l'Utilisateur, conformément aux durées légales applicables à son activité.
• Journaux techniques : douze (12) mois maximum.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité (export PDF disponible depuis l'Application) ;
• droit d'opposition.

Pour exercer ces droits, contactez l'Éditeur via l'adresse postale INTIO — 99 domaine de Suartello. Un justificatif d'identité pourra être demandé. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques (chiffrement HTTPS, isolation des données par utilisateur via Row-Level Security au niveau base de données, mots de passe hachés) et organisationnelles destinées à protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données.

9. Cookies

L'Application utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la connexion et au fonctionnement (session d'authentification, préférence de thème). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement.