Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application en ligne KIIKA(ci-après « l'Application »), accessible à l'adresse https://kiika.intio.fr.

L'Application KIIKA est éditée par INTIO, dont le siège est situé au 99 domaine de Suartello, propriété de Madame Varinka ROBERT.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

2. Définitions

• Éditeur: INTIO, représentée par Varinka ROBERT, propriétaire de l'Application.
• Utilisateur: toute personne physique majeure disposant d'un compte sur l'Application, exerçant à titre professionnel une activité de coaching ou d'accompagnement holistique (hypnothérapeute, sophrologue, énergéticien, praticien en PNL, EFT, et autres disciplines apparentées).
• Client final: personne accompagnée par l'Utilisateur, dont les informations sont enregistrées dans l'Application.
• Compte: espace personnel de l'Utilisateur, accessible via identifiants personnels.

3. Public concerné — Exclusions

L'Application est strictement réservée aux professionnels du coaching et de l'accompagnement holistiquedont l'activité ne relève pas de la médecine ni des professions de santé réglementées au sens du Code de la santé publique.

L'Application ne peut pas être utilisée par :

• les médecins, psychiatres, psychologues, infirmiers, kinésithérapeutes ;
• tout professionnel de santé inscrit à un ordre professionnel ou exerçant un acte médical ou paramédical réglementé ;
• tout établissement de soins ou structure médicale.

L'Application n'est pas conçue pour héberger des données de santé au sens de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. Elle n'est pas certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé). L'Utilisateur s'engage à ne saisir aucune donnée à caractère médical au sens strict, y compris diagnostic, prescription, ou information susceptible de relever du secret médical.

4. Création de compte

L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail). Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou d'utilisation contraire à la loi.

5. Description du service

L'Application propose à l'Utilisateur un ensemble d'outils permettant la gestion administrative de son activité :

• gestion d'une base de Clients finaux ;
• agenda de rendez-vous, en présentiel ou en visioconférence ;
• messagerie privée avec les Clients finaux ;
• bibliothèque de protocoles d'accompagnement (à titre purement informatif) ;
• prise de notes, plans d'accompagnement, suivi de tâches, export PDF, facturation, gestion documentaire et de consentements.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• recueillir le consentement libre, éclairé et écrit de chaque Client final avant d'enregistrer ses données dans l'Application ;
• ne pas utiliser l'Application pour stocker des données médicales au sens strict ;
• respecter la confidentialité des informations relatives à ses Clients finaux ;
• ne pas utiliser l'Application à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni de porter atteinte à l'intégrité de l'Application ;
• informer l'Éditeur sans délai de tout accès non autorisé à son compte.

L'Utilisateur agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD vis-à-vis des données de ses Clients finaux. INTIO agit en qualité de sous-traitant.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'Application (code source, design, textes, logo, base documentaire) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les contenus saisis par l'Utilisateur (notes, plans, documents) restent sa propriété. Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à la stricte exécution du service.

8. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce de maintenir l'Application accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, aucun engagement de disponibilité n'est garanti. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles interruptions.

9. Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

• des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur ou ses Clients finaux ;
• des choix professionnels effectués par l'Utilisateur sur la base des outils ou contenus proposés (la bibliothèque de protocoles est purement informative) ;
• de la perte de données résultant d'un acte de l'Utilisateur, d'un tiers, ou d'une cause extérieure ;
• de l'usage non conforme par l'Utilisateur, notamment en cas de stockage de données de santé.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par e-mail ou via l'Application. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse postale : INTIO — 99 domaine de Suartello.